LITTLE MEUBLES
Société : Artisan-commerçant
Siège social 79 rue Alexandre Boutin 69100 VILLEURBANNE
N° de téléphone : 0638670448
Adresse du courrier électronique : littlemeubles@gmail.com
SIRET : 510 407 802 00048
Le responsable de la publication personne physique est SABINE MAURER

Conditions générales de vente des produits vendus sur LITTLE MEUBLES

Date de dernière mise à jour 11/09/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LITTLE MEUBLES 79 rue Alexandre Boutin 69100 VILLEURBANNE de Produits physiques : meubles, chaises,…. depuis le site internet

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Toute tentative de commande extérieure à la France pourra être annulé. La société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société LITTLE MEUBLES jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://littlemeubles.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://littlemeubles.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement ou chèque.

Article 6 – Rétractation

Achat depuis le site e-commerce (littlemeubles.com) 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LITTLE MEUBLES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Achat directement à l’atelier

A partir du moment où l’achat a été effectué en magasin, le consommateur n’a pas la faculté de se rétracter et donc d’obtenir le remboursement ou un avoir/remplacement.
Sources : litige.fr

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://littlemeubles.com et dans la limite des stocks disponibles.(généralement des pièces uniques). En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. En outre, le site Internet https://littlemeubles.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. LITTLE MEUBLES fait appel à des sociétés de livraisons externes, nous ne pouvons donc pas assurer un délai précis de livraison. N’hésitez pas à nous contacter pour être informé. Délai de livraison approximatif en fonction des produits commandés : entre 7 jours et 30 jours

En cas de livraisons par une transporteur, la société LITTLE MEUBLES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

LITTLE MEUBLES décline toute responsabilité en cas de casse lors du transport d’un produit et ne rembourse pas.

Article 9 – Garantie

Etant donné que les produits LITTLE MEUBLES ont connus plusieurs vies avant d’arriver dans notre atelier, les produits mis en ligne ne sont pas garantis.

Article 10 – Responsabilité

La société LITTLE MEUBLES ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société LITTLE MEUBLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://littlemeubles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LITTLE MEUBLES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LITTLE MEUBLES.

Article 13 – Données personnelles

La société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.