0638670448LITTLE MEUBLES
Société : Artisan-commerçant
Siège social 79 rue Alexandre Boutin 69100 VILLEURBANNE
N° de téléphone : 0638670448
Adresse du courrier électronique : littlemeubles@gmail.com
SIRET : 510 407 802 00048
Le responsable de la publication personne physique est SABINE MAURER
Conditions générales de vente des produits vendus sur LITTLE MEUBLES
Date de dernière mise à jour 26/04/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LITTLE MEUBLES 79 rue Alexandre Boutin 69100 VILLEURBANNE de Produits physiques : mobilier chiné et objets de brocante depuis le site internet et en boutique.
Les meubles et objets proposés sont tous anciens et ont tous eu une première vie. Ils comportent donc des traces du temps. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Sur demande, nous pouvons étudier tous souhaits d’achats de livraison à l’étranger. Les demandes se font par mail. La société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société LITTLE MEUBLES jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://littlemeubles.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans tous les cas vous serez contacté rapidement.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://littlemeubles.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
LITTLE MEUBLES reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations avant de valider votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, paypal, chèque ou via l’application LYDIA.
LITTLE MEUBLES vous contacte soit par mail soit par téléphone suite à une commande. Sans nouvelle de votre part après plusieurs tentatives dans les 48H LITTLE MEUBLES se réserve le droit d’annuler votre commande.
Article 6 – Rétractation
Achat depuis le site e-commerce (littlemeubles.com)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LITTLE MEUBLES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande qui devra être faite par mail et dans les 14 jours à compter de la date de livraison. Si ces conditions sont réunies, le remboursement pourra se faire via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Achat directement à l’atelier
A partir du moment où l’achat a été effectué en magasin, le consommateur n’a pas la faculté de se rétracter (Sources : litige.fr) et donc d’obtenir le remboursement ou un avoir/remplacement. Néanmoins, il est toujours possible d’en discuter ensemble afin de trouver une solution à l’amiable.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://littlemeubles.com et dans la limite des stocks disponibles,(généralement des pièces uniques). En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. LITTLE MEUBLES fait appel à des sociétés de livraisons externes, nous ne pouvons donc pas assurer un délai précis de livraison. Nous travaillons également avec Colissimo et Mondial Relais pour les plus petits colis, souvent livrés en point relais. N’hésitez pas à nous contacter pour être informé. Délai de livraison approximatif en fonction des produits commandés : entre 7 jours et 30 jours
En cas de livraisons par une transporteur, la société LITTLE MEUBLES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La livraison se fait au pied de l’immeuble et le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée, veillez donc à bien vérifier les dimensions de vos cages d’escaliers et portes d’accès avant toute commande.
Le retrait de vos achats peut également s’effectuer directement à l’atelier.
Article 9 – Retours et conformité
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Merci de signaler quelques incidents éventuels au vendeur sous 48 heures.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à littlemeubles@gmail.com
Elles doivent comporter:
- les coordonnées de l’Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut, LITTLE MEUBLES ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LITTLE MEUBLES tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par LITTLE MEUBLES.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 10 – Responsabilité
La société LITTLE MEUBLES ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société LITTLE MEUBLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de LITTLE MEUBLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 11 Litiges
Les réclamations ou contestations en toute bonne foi seront toujours reçues avec écoute et bienveillance.
En cas de litige, le client pourra s’adresser directement à LITTLE MEUBLES, par écrit, pour obtenir une solution amiable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://littlemeubles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LITTLE MEUBLES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LITTLE MEUBLES.
Article 13 – Données personnelles
La société LITTLE MEUBLES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.